Avis est donné, en application de l'article L.331-19 du Code Forestier, de la vente de la parcelle boisée ci-après :
Désignation : [adresse], une parcelle boisée, cadastrée [...] d'une contenance de [...]
Moyennant le prix de [...].
Les propriétaires des parcelles boisées contigües disposent d'un délai de deux mois à compter de la date d'affichage en mairie pour faire connaître à [le notaire : nom et adresse], par [modalités], qu'ils entendent exercer leur droit de préférence au prix et conditions résultants du présent avis.
PAAHI 1
Société anonyme à conseil d’administration au capital de 37.000 € –
Siège social : 7, rue du Bois de Boulogne – 75116 PARIS
RCS Paris 929 083 426
Aux termes de l’assemblée générale mixte du 03/10/2025, les actionnaires ont décidé de modifier les statuts de la société de la façon suivante :
Article 4 – Objet social :
La société a pour objet, dans le cadre des dispositions de l’article 199 undecies B du Code Général des Impôts :
– l’acquisition en l’état futur d’achèvement des actifs immobiliers constitutifs de l’hôtel « Bora Bora Motu » devant être construit sur le motu PAAHI, à Bora-Bora, en Polynésie française, ainsi que l’acquisition des parcelles de terrain sur lesquelles seront édifiées les constructions et aménagements desdits actifs ;
– l’acquisition de tout bien mobilier d’équipement ou de loisir concourant à l’exploitation dudit ensemble hôtelier ;
– le financement desdits investissements, leur exploitation commerciale directe ou indirecte, leur location sous toutes ses formes, y compris par voie de crédit-bail ;
– la revente desdits investissements à l’issue de la période légale de détention de leur propriété, éventuellement prorogée pour respecter toutes prescriptions d’ordre fiscal ;
– l’octroi de cautionnements hypothécaires et l’acquisition des actifs immobiliers préalablement hypothéqués, à la sureté des concours accordés par les établissements bancaires participant au financement de l’acquisition ou de la construction desdits actifs immobiliers ;
Pour avis,
le représentant légal.
Suivant acte SSP signé électroniquement le 15/09/2025, enregistré au Service de la publicité foncière et de l’enregistrement de MONTPELLIER 2 le 16/09/2025, sous la référence : dossier 2025 00056814, réf. 3404P02 2025 A 03963, la société NEW ENERGIE JUVIGNAC, SARL au capital de 1 000 €, ayant son siège social Chez NIJU – Centre Commercial les Portes du Soleil, 34990 JUVIGNAC, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 822 705 448, représentée par M. André DELJARRY,
A CEDE A : la société PONDRES ENERGY, SAS au capital de 1 000 € ayant son siège social au 40 Rue Don Sauveur Paganelli, 30900 NIMES, immatriculée au RCS de NIMES sous le numéro 520 865 890, représentée par M. Christophe PRADEILLES
Un fonds de commerce d’installations de production d’électricité à partir d’un système photovoltaïque sis et exploité : Lieu-dit Labournas, parcelle 100 – 34990 JUVIGNAC, immatriculé au répertoire SIRENE sous le numéro 822 705 448 00022, moyennant le prix de 86 918 €. La prise de possession et l’exploitation effective par l’acquéreur ont été fixées au 15/09/2025. L’acquéreur sera immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales, au siège du fonds cédé pour la validité et, pour toutes correspondances au cédant. Pour avis
Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 août 2025, il a été constitué une Société Civile de Construction Vente ayant pour :
Dénomination :
SCCV LORIENT HERRIOT
Capital social : 1.000 €
Siège Social : 33 avenue de Wagram 75017 PARIS
Objet : Acquisition de tous terrains et de tous immeubles bâtis situés à LORIENT (56100) et notamment un terrain à bâtir d’environ 2.300 m² sis 52 rue Kerjulaude, à détacher de la parcelle cadastrée section CZ numéro 864, construction d’un ensemble immobilier à usage principal de logements et parkings en sous-sols, vente dudit ensemble immobilier en totalité, en bloc ou par lots, à l’amiable ou autrement, soit après achèvement des constructions, soit en l’état futur d’achèvement ou à terme.
Durée : 50 années
Gérant Associé : ALTANA PROMOTION, SAS, au 33 avenue de Wagram 75017 PARIS, 894 642 180 RCS PARIS
Transmission des parts : Les parts ne peuvent être cédées à des tiers extérieurs, même à un conjoint, ascendant, descendant d’un associé, qu’avec le consentement préalable des associés.
La société sera immatriculée au R.C.S. de PARIS.
Le Gérant
Le vendeur est tenu de publier une annonce légale afin d'avertir les propriétaires des parcelles contiguës qui peuvent exercer leur droit de préférence.
Le vendeur doit publier l'annonce légale avant de réaliser la vente.
L'annonce légale de vente de parcelle boisée doit contenir les éléments suivants :
• La désignation du terrain : superficie, localisation, cadastre
• Le prix
• Les modalités d’exercice de leur droit de préférence par les personnes bénéficiaires de ce droit de préférence (délai de 2 mois à compter de la date d’affichage)
La vente de parcelle boisée est une annonce légale facturée au caractère. C'est un arrête ministériel qui fixe son prix chaque année.
Coût d'une annonce légale de vente de parcelle boisée : à partir de 0,179€ HT par caractère.