Vente de parcelle boisée

Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 12 janvier 2026, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes :

Dénomination :

SCCV BUISSON SAINT LOUIS

Forme : Société Civile Immobilière de Construction-Vente

Siège Social : 127 Rue Gambetta 92150 SURESNES

Objet :

L’acquisition de la parcelle cadastrée BL63. Biens et droits immobiliers situés à PARIS (75010) 27-29 rue du Buisson Saint Louis.

L’étude de faisabilité et la définition détaillée d’un ensemble immobilier et l’obtention des autorisations administratives nécessaires à sa réalisation.

La réhabilitation, rénovation, surélévation et construction en vue de la totalité ou par fractions, d’un ensemble immobilier d’un usage principal de logements de types collectifs, maisons groupées et terrains à bâtir. Et plus généralement, la construction de tout type d’immeuble autorisé par règlement d’urbanisme de la zone en question. Ces constructions seront situées sur tout ou partie des biens objets de l’alinéa premier, étant précisé que la Société pourra faire appel à tous concours techniques, administratifs et financiers de son choix pour l’édification de cet ensemble.

Le placement dudit ensemble immobilier sous le régime de la copropriété, d’un état descriptif de division volumétrique ou d’une Association Syndicale Libre.

La vente en totalité ou par lots, après achèvement ou en cours de construction (vente en l’état futur d’achèvement ou à terme) dudit ensemble.

Accessoirement, la location, l’administration, la gestion et l’entretien de tout ou partie de l’ensemble immobilier, en instance de vente.

Et généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient pouvant être utiles à la réalisation effective de l’objet social, pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de la société et notamment tous emprunts destinés à faciliter la réalisation de l’objet social ci-dessus défini.

Durée : 20 ans

Gérant : LOGIH, société par actions simplifiée au capital de de 4 949 370 €, 127 Rue Gambetta 92150 Suresnes, représentée par M. Bruno MOSCARDINI. Immatriculée 391 626 801 au RCS de Nanterre.

Cession des parts :

• Les parts sont librement cessibles entre associés. La cession s’opère par un acte notarié ou sous seing privé.

• Les parts sociales ne peuvent être cédées au profit d’un tiers étranger à la société qu’avec un agrément des associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire.

La société sera immatriculée au R.C.S. de Nanterre.

Le représentant légal.

FERDOM

SAS au capital de 210.000 Euros

Siège social : PROVINS (77160) 4 rue des Orphelines

804 058 279 RCS MELUN

La décision unanime des associés en date du 1er décembre 2025, de la Société FERDOM, SAS au capital de 210.000 Euros ayant son siège à PROVINS (77160) 4 rue des Orphelines, immatriculée sous le numéro 804 058 2798 RCS MELUN, a décidé de modifier l’objet social de la société, comme suit :

« ARTICLE 2 – OBJET

La Société a pour objet exclusif :

– L’acquisition, l’édification, la propriété, l’administration, la mise en valeur et l’exploitation par bail ou location, mais à l’exception de la disposition, de l’immeuble situé à ESTERNAY (51310) ZA de la Chapelle – rue des Limonières sur un terrain de 1ha63a27ca composé des parcelles ZO n°65,66,68 comprenant un bâtiment de 1706 m² dont 999 m² de surface de vente et d’une station-service à usage principalement commercial (ci-après l’Immeuble) ;

– la réalisation de travaux, quelle qu’en soit la nature, dans l’Immeuble ;

– le financement de l’acquisition, de l’édification de l’Immeuble ou des travaux susceptibles d’être réalisés dans tout ou partie de l’Immeuble par voie d’emprunt et/ou crédit-bail et l’octroi de toutes garanties sur l’Immeuble nécessaires à cet effet. »

POUR AVIS

LE PRESIDENT

Suivant le procès-verbal en date 5 décembre 2025, les associés ont décidé de modifier l’objet social qui devient:

« L’acquisition d’un terrain ou plusieurs parcelles de terrains ou de droits à construire situés à L’HAY-LES-ROSES (94), et notamment sis 2 à 14 rue Gabriel Péri et 1 à 7 avenue du Général de Gaulle.

– La construction (après démolition des bâtiments existants) d’un ensemble immobilier à usage principal d’habitation (logements en accession libre et en accession sociale BRS) et de commerces.

– La revente à un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) des lots de copropriété destinés au BRS.

– La vente, en totalité ou par fractions, avant ou après achèvement, des constructions ainsi édifiées ainsi que la cession des droits réels attachés aux logements BRS.

– La location des lots en stock en l’attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d’immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente. »

Les statuts sont modifiés en conséquence.

Mentions seront portées au RCS de Nanterre

Le représentant légal